Un régime d’aide à la protection sociale a été mis en place pour réduire les frais de la mutuelle santé. Il s’agit en effet, de la mutuelle labellisée qui permet de financer une partie de la mutuelle. Quelles sont les personnes concernées et les garanties qu’elle offre ?
Qui sont les concernés par cette mutuelle ?
Ce régime d’aide de santé est adressé aux agents de la fonction publique de même que ceux qui sont déjà à la retraite. La mutuelle labelisée procure à chaque agent qui souscrit, un contrat au choix en plus d’une aide financière. Le contrat est alors financé en partie par l’organisation publique.
La collectivité locale ou l’organisme public peuvent verser cette aide financière directement auprès de la société d’assurance. Cette aide peut aussi être remise par le biais d’un entremetteur. Le bénéficiaire de l’aide obtiendra quant à lui, une petite prime.
Quelles sont les garanties d’une mutuelle santé labellisée ?
Les offres de mutuelles de santé labellisées contiennent des garanties qui diffèrent des autres types de mutuelles. Voici donc une liste de quelques garanties spécifiques.
Pour les souscripteurs âgés d’au moins 30 ans ayant une constitution familiale semblable ainsi que pour les personnes de mêmes catégories, le rapport entre la prime ayant la plus basse valeur et celle ayant la valeur la plus haute, ne doit pas excéder 3.
L’adhésion ne doit pas être conditionnée par un âge maximal. Si le fonctionnaire choisit d’adhérer à ce régime de mutuelle, une majoration peut être faite seulement après 2 ans d’exercice de sa fonction.
La nature de l’emploi n’a pas d’impact sur les primes ou cotisations. Le sexe, également, n’est pas pris en compte.
En cas de souscription à un contrat de mutuelle santé labellisée par un agent retraité de la fonction publique, ce dernier bénéficie des mêmes privilèges que les agents en service
Les familles ayant beaucoup de membres ne doivent pas s’attendre à percevoir plus que les familles ayant au plus 3 enfants.