Aujourd’hui, beaucoup de citoyens Français adoptent les caméras de surveillance pour la sécurité de leurs maisons. Il s'agit là d'une très belle initiative qui permettra d'assurer la protection des résidents de la demeure à travers une surveillance permanente. Toutefois, il y a des règles à prendre en compte pour éviter des impaires.
Tenir compte de la vie privée
Le droit à l’image et le respect de la vie privée. Deux critères qu’il faut prendre en compte lorsqu’on envisage en tant que particulier de prendre une caméra de surveillance. Il ne faut surtout pas penser que parce que vous êtes chez vous, tous les droits vous sont permis avec votre Caméra de protection.
En effet, avant d’installer une caméra de vidéosurveillance, vous devez impérativement informer les locataires de votre maison. Par ailleurs, si parmi vos locataires se trouvent des employés, il est nécessaire de les tenir informés de la présence des caméras. Ils doivent donc se conformer aux règles de votre maison pour ne pas être pris par surprise.
Tenir compte des dispositions juridiques
Lorsque vous êtes un particulier, votre vidéosurveillance ne concerne que votre périmètre. Vous n’avez nullement le droit de prendre en image les passants. Il est formellement interdit de filmer la voie publique alors que vous êtes un particulier.
Pour preuve, l’article 9 du CC sur la protection de la vie privée ainsi que l’article 226-1 du Code Pénal sur l’enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé, atteste du fait que votre juridiction est définie par votre périmètre.
Toutefois, si vous avez un système qui va à l’encontre de ces dispositions, il faut prendre une autorisation et le déclarer. Si vous avez également un système qui répond aux normes d’une entreprise, vous devez aussi le déclarer. Car, la loi vous interdit de traiter et d’analyser les images.